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Vous avez décidé d’acheter une résidence principale dans le neuf ? Un tel choix permet d’obtenir une réduction de la TVA à 5,5 % dans certaines situations. Cela représente une économie significative par rapport à la TVA standard de 20 %.
Mode de calcul de la TVA réduite
Le calcul de l'économie réalisée se fait en 3 étapes :
- Étape 1 : Prix HT du logement (prix TTC ÷ 1,055)
- Étape 2 : TVA à 5,5 % = Prix HT × 0,055
- Étape 3 : TVA à 20% = Prix HT × 0,20
- Étape 4 : Économie = TVA à 20 % – TVA à 5,5 %
Formule simplifiée : Économie = Prix HT × 14,5 %
Exemples de calcul
Exemple 1 : Appartement T3 à 250 000 € TTC
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Élément |
Montant |
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Prix TTC avec TVA 5,5% |
250 000 € |
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Prix HT (250 000 ÷ 1,055) |
236 967 € |
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TVA à 5,5% (236 967 × 0,055) |
13 033 € |
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TVA à 20% (236 967 × 0,20) |
47 393 € |
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ÉCONOMIE RÉALISÉE |
34 360 € |
Exemple 2 : Appartement T4 à 350 000 € TTC
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Élément |
Montant |
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Prix TTC avec TVA 5,5% |
350 000 € |
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Prix HT (350 000 ÷ 1,055) |
331 754 € |
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TVA à 5,5% (331 754 × 0,055) |
18 246 € |
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TVA à 20% (331 754 × 0,20) |
66 351 € |
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ÉCONOMIE RÉALISÉE |
48 105 € |
Exemple 3 : Maison neuve à 450 000 € TTC
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Élément |
Montant |
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Prix TTC avec TVA 5,5% |
450 000 € |
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Prix HT (450 000 ÷ 1,055) |
426 540 € |
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TVA à 5,5% (426 540 × 0,055) |
23 460 € |
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TVA à 20% (426 540 × 0,20) |
85 308 € |
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ÉCONOMIE RÉALISÉE |
61 848 € |
Comment bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ?
La baisse de la TVA à 5,5 % reste un privilège dont vous pouvez profiter pleinement après un achat immobilier. Pour cela, vous pouvez vous attendre à bénéficier des principales opérations suivantes :
- Achat d'un logement neuf dans une zone éligible
- Travaux de rénovation thermique dans votre logement existant
Le principal objectif de ce dispositif fiscal est de faciliter l’accession à des propriétés dans certaines zones. Il s’applique particulièrement aux logements achetés à titre de résidence principale.
Qui peut profiter de la TVA à 5,5 % ?
Chaque acheteur doit remplir certaines conditions pour profiter d’une réduction de TVA à 5,5 %. Vous devez alors faire insister sur les principaux points suivants :
- L’acheteur doit être une personne physique.
- Le logement doit être occupé comme résidence principale.
- Le bien est situé en quartier prioritaire (QPV ou ANRU). Il peut aussi se trouver à moins de 300 mètres de cette catégorie de zone.
- Il est primordial de respecter les plafonds de ressources en vigueur.
- L’acheteur doit occuper les lieux pendant 10 ans au minimum. Le non-respect de cette condition entraîne un remboursement de l’avantage fiscal déjà perçu.
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